Politique de confidentialité
Mis à jour le 29 octobre 2026 · par Zeno Frederic Ghislain Moung Pacrijanot
Responsable du traitement : Janolab Studio LLC, 10503 Wendts Way, Austin, TX 78750-1731, États-Unis, bonjour@liassea.com. Une liasse contient vos loyers, vos emprunts et l’adresse de vos biens : nous en gardons le moins possible, le moins longtemps possible, et aucun cookie n’est posé.
Données traitées
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Les chiffres saisis (loyers, charges, prix d’acquisition, composants, emprunt, trésorerie), le libellé et l’adresse des biens, le nom et le SIRET si vous les indiquez | calcul de la liasse, génération des documents | exécution du contrat | 30 jours après la création du dossier |
| Le PDF de la liasse précédente, si vous le déposez pour préremplir les cumuls | lecture en mémoire, extraction des cumuls d’amortissement | exécution du contrat | jamais stocké |
| Votre e-mail | envoi du lien de téléchargement, facture Paddle, information d’ouverture pour une précommande | exécution du contrat ; intérêt légitime (précommande) | 30 jours (dossier) ; jusqu’à l’ouverture puis 12 mois au plus (précommande) ; chez Paddle selon ses obligations comptables |
| Compteurs sans contenu : nombre de biens, résultat positif ou déficitaire, présence d’un stock différé, montant payé | statistiques, comptabilité | intérêt légitime | 3 ans |
| Adresse IP hachée avec sel, identifiant de session (stockage de session du navigateur), pages vues, source (utm, referrer) | mesure d’audience sans cookie, protection contre l’abus | intérêt légitime | 13 mois |
| Données de carte | paiement | contrat avec Paddle | jamais transmises à l’éditeur |
| Comparaison avec votre liasse déposée, seulement si vous cochez la case de partage : numéros de lignes, écarts en euros, votre réponse à « d’où vient l’écart » dans une liste fermée, l’année et les nombres de lignes ; ni nom, ni adresse, ni SIRET, ni chiffre de la liasse, ni fichier | améliorer le calcul (lignes qui diffèrent le plus souvent) | consentement (case à cocher, non cochée par défaut) | sans limite : ces données ne se rattachent à aucune personne ni à aucun dossier |
| Observations anonymes pour l’observatoire des liasses LMNP : dotation de l’année par composant arrondie à 10 €, stock différé ou non, première déclaration ou non, régime le plus bas et tranche de prix arrondie à 10 000 € (simulateurs), sans identifiant de dossier | agrégats publiés sur la page « Observatoire » à partir de 50 observations (médianes, parts) | intérêt légitime | événements 13 mois ; agrégats publiés sans limite, impossibles à relier à une liasse |
Destinataires et transferts
Hébergement et base de données dans l’Union européenne (Vercel Inc. (États-Unis), fonctions exécutées dans une région de l’Union européenne (Paris) ; base de données Supabase (région Paris, Union européenne)). Si vous déposez le PDF de votre liasse précédente, ses pages sont transmises à Anthropic PBC (États-Unis) pour lecture par le modèle Claude, sous clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Anthropic n’utilise pas les données transmises par son API pour entraîner ses modèles. Le paiement est traité par Paddle.com Market Ltd (Royaume-Uni). Les e-mails sont envoyés par Resend Inc. (États-Unis).
L’observatoire des liasses LMNP
Quand une liasse est calculée ou qu’un simulateur est utilisé, un événement de parcours garde au plus douze valeurs sans identifiant (dotations par composant arrondies à 10 €, stock différé ou non, première déclaration ou non, régime le plus bas, tranche de prix arrondie). La page « Observatoire des liasses LMNP » n’en publie que des agrégats (médianes, parts) à partir de cinquante observations ; aucune ligne individuelle n’est publiée. Ces événements sont conservés 13 mois comme les autres mesures d’audience ; les agrégats publiés, qui ne permettent pas de remonter à une liasse, sont conservés sans limite.
La comparaison avec votre liasse déposée
La page « Comparer avec votre liasse de l’an dernier » est gratuite. Les chiffres de votre liasse déposée que vous saisissez ou que la lecture du PDF préremplit restent dans votre navigateur : ils servent au calcul des écarts à l’écran et ne sont pas enregistrés. Si vous cochez la case de partage, et seulement alors, le serveur recalcule la comparaison et enregistre les numéros de lignes, les écarts en euros et vos réponses dans une liste fermée, sans identifiant de dossier ni texte libre. Sans la case, rien n’est enregistré.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à bonjour@liassea.com avec l’identifiant du dossier (il figure dans l’adresse de la page). L’effacement anticipé d’un dossier est fait sur demande ; l’effacement automatique intervient sous 30 jours. Vous pouvez saisir la CNIL.
Pour aller plus loin
Publié le 24 octobre 2026 · mis à jour le 29 octobre 2026 · information documentaire datée et sourcée, pas un conseil fiscal personnalisé : le contribuable relit et dépose lui-même · données du préparateur supprimées sous 30 jours.